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 2. DE LA MODIFICATION DES TERMES BGF TELECOM aura le droit de changer ou de modifier les termes et conditions applicables à l’utilisation de www.bgftelecom.com par l’utilisateur, ou une partie des termes et conditions, ou d’imposer de nouvelles conditions dont entre autres l’ajout de nouveaux frais avant son utilisation. Lesdits changements, modifications, ajouts ou suppressions seront effectifs juste après notification qui peut être faite par des moyens dont entre autres le postage sur le site www.bgftelecom.com, ou par courrier électronique ou conventionnel, ou par tout autre moyen par lequel l’utilisateur en sera informé. Toute utilisation du site www.bgftelecom.com par l’utilisateur après la modification des termes constitue une acceptation desdits changements, modifications ou ajouts par l’utilisateur
3. DE LA DESCRIPTION DES SERVICES A travers son site web, BGF TELECOM offre à ses utilisateurs l’accès à diverses ressources dont les espaces de téléchargement, les forums de communication, les informations sur les produits (tous désignés ici en tant que "Services"). Les Services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelle propriété web sont sujets aux termes d’utilisation.
4. DU COMPORTEMENT DE L’utilisateur A. L’utilisateur ne devra utiliser le site www.bgftelecom.com qu’à des fins légales. L’utilisateur ne devra poster ni transmettre à travers le site www.bgftelecom.com aucun élément qui viole ou enfreigne de quelque manière les droits de tiers, qui soit illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, intrusif dans la vie privée ni des droits de publicité, vulgaire, obscène, profane ni intolérable, qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels., conduise à une responsabilité cible ou autre violation de quelque loi, ou qui, sans l’approbation expresse préalable de BGF TELECOM contient une publicité ou une sollicitation en relation avec des produits ou services. Aucune conduite d’un utilisateur qui selon BGF TELECOM limite ou empêche quelque autre utilisateur d’utilisateur ou de bénéficier du site www.bgftelecom.com ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site www.bgftelecom.com pour faire la publicité ou faire des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s’inscrire à des services en ligne concurrents de ceux de BGF TELECOM.
B. Le site www.bgftelecom.com des éléments protégés par des droits d’autres, des noms de marque et autres informations personnels ont entre autres, le texte, les logiciels, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son et l’entièreté du contenu du site www.bgftelecom.com est protégée par un droit d’auteurs en tant qu’œuvre collective conformément au code des droits d’auteurs de [PAYS]. BGF TELECOM possède un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’optimisation, l’aménagement et l’amélioration dudit contenu ainsi que du contenu original. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre ni participer au transfert ni à la vente, ni créer des œuvres dérivatives, ni exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Sauf disposition contraire du code des droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de BGF TELECOM et des propriétaires des droits d’auteurs. En autant d’autorisations de copies, de redistribution ou de publication des éléments protégés par des droits d’auteurs, aucun changement ni suppression de la mention de l’auteur, la légende du nom de marque ni de la notification des droits d’auteurs ne sera possible. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par des droits d’auteur.
C. L’utilisateur ne devra charger, poster ni ne devra rendre disponible sur le site www.bgftelecom.com aucun élément protégé par un droit d’auteur, une marque ni aucun droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque ou du droit de propriété et l’obligation de s’assurer qu’un élément n’est pas protégé par un droit d’auteur reste la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable de tout dommage résultant de la violation des droits d’auteur, droit de propriété ou tout mal résultant de la soumission de tels éléments. En publiant des éléments sur l’espace public du site www.bgftelecom.com, l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à BGF TELECOM pour utiliser , reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde et/ou de les incorporer à d’autres œuvres sous une autre forme, support ou technologie connus actuellement ou développés plus tard pendant toute la durée de tout droit d’auteur pouvant exister sur lesdits éléments. L’utilisateur devra également autoriser ainsi tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire lesdits éléments pour son usage personnel. L’utilisateur accorde à [NOM DE L’ENTREPRISE] le droit d’éditer, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site www.bgftelecom.com par l’utilisateur.
D. Les dispositions ci-dessus de la section 5 sont au bénéfice de BGF TELECOM de ses successibles, filiales et de ses tierces parties fournisseurs de contenus et octroyeurs de licence et chacun d’eux aura le droit d’affirmer et de faire appliquer les dispositions directement ou son nom propre.
5. DE L’UTILISATION DES SERVICES Les Services peuvent contenir des services de courrier électronique, des services des tableaux d’affichages, des espaces de chat, des news groupes, des forums, des communautés, des pages web personnels, des calendriers, des albums photos, de fichiers et/ou outils de messagerie ou de communication conçus pour permettre à l’utilisateur de communiquer avec les autres (chacun désigné ici comme " Service de Communication " et collectivement les " Services de Communication "). L’utilisateur s’engage à n’utiliser les Services de Communication que pour poster, envoyer et recevoir des messages pour contenu qui sont propices, lorsque c’est le cas, en relation avec un Service Communication particulier. Par exemple, et sans limitation, l’utilisateur s’engage à ce qu’il ne fera rien de ce qui suit lorsqu’il utilise les Services de Communication :
- Utiliser les services de communications dans le cadre des études, contextes, lettres de chaîne, spamming, ou tout autre message duplicatif ou non sollicité (que ce soit commercial ou autre).
- Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière des droits légaux des autres (tels que le droit de vie privée et de publicité).
- Publier, poster, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inappropriée, profane, diffamatoire, obscène, indécente ou illégale.
- Charger ou rendre disponible des fichiers contenant des images, photos, logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles dont, par exemple, et entre autres les droits d’auteurs, les droits de marque (ou droit privé) à moins que l’utilisateur possède ou contrôle lesdits droits ou ait reçu l’autorisation nécessaire pour le faire.
- Utiliser des documents ou informations dont les images et photos qui sont rendues disponibles à travers les services d’une manière qui viole quelque droit d’auteur, droit de marque, patente, secret industriel ou droit de propriété d’une tierce partie.
- Charger des fichiers qui contiennent des virus, des Trojans, des vers, bombes programmés, des fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement des ordinateurs ou bien d’autrui.
- Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter tout bien ou service à des fins commerciales à moins que les Services de Communications autorisent spécifiquement de tels messages.
- Télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur d’un service de communication que l’utilisateur devrait raisonnablement savoir comme ne pouvant être légalement reproduit, exposé, fourni et/ou publié d’une telle manière.
- Falsifier ou supprimer toute information de gestion de droit d’auteur telle que les mentions des auteurs, les notes légales ou désignations personnelles ou labels de l’origine ou de la source du logiciel ou des autres éléments contenus dans un fichier chargé.
- Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser et de bénéficier des Services de Communications.
- Violer tout code de conduite ou autre principe s’appliquant à un service de communication donné.
- Recueillir ou collecter des informations sur les autres dont les adresses électroniques
- Violer toute loi ou règlement applicable
- Créer une fausse identité dans le but de tromper les autres
- Utiliser, télécharger ou copier ou fournir (avec ou sans frais) à une personne ou entité tout répertoire d’utilisateur de Services ou autre information sur un autre utilisateur ou l’utilisation d’une partie de ce qui précède.
BGF TELECOM n’a aucune obligation de contrôler les Services de Communication. Toutefois BGF TELECOM se réserve le droit de vérifier les éléments posés sur les Services de Communication et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. BGF TELECOM se réserve le droit de mettre fin à l’accès à tout ou à tous les services de communication par un utilisateur à tout moment, sans notification, et pour quelque raison. BGF TELECOM se réserve le droit de fournir à tout moment toute information qu’elle juge nécessaire pour répondre aux lois, règlements ou procès ou demande du gouvernement ou d’éditer ou de refuser de poster ou de supprimer toute information ou document, en totalité ou en partie, à la seule discrétion de BGF TELECOM. Les éléments postés sur les services de communication peuvent être soumis à des restrictions sur l’usage, la reproduction et/ou la dissémination ; l’utilisateur est responsable de la conformité auxdites restrictions s’il télécharge les éléments. Il faut toujours utiliser des avertissements lorsque vous transmettez une information identifiable à une personne à travers les Services de Communications. BGF TELECOM ne contrôle ni n’endosse le contenu, les messages, les informations trouvées dans les services de communication et aucune action résultant de la participation d’un utilisateur aux Services de Communications. Les gestionnaires et hébergeurs ne constituent pas les porte-parole autorisés de BGF TELECOM, et leurs points de vue ne reflètent pas forcément ceux de BGF TELECOM.
6. COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SECURITE Si l’un quelconque des services requiert que l’utilisateur ouvre un compte, l’utilisateur devra passer le processus d’enregistrement en fournissant à BGF TELECOM les informations à jour, complètes et exactes ainsi que le demande le formulaire d’inscription. L’utilisateur choisira également un mon de passe et un nom d’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur est entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte. L’utilisateur s’engage à notifier à BGF TELECOM toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. BGF TELECOM ne sera tenue responsable d’aucune perte que l’utilisateur subirait suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l’utilisateur en soit au courant ou non. Cependant l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par BGF TELECOM ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne. L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne sans la personne du propriétaire du compte.
7. NOTE PARTICULIERE SUR LES LOGICIELS DISPONIBLES SUR LE PRESENT SITE. Tout logiciel rendu disponible au téléchargement à partir des services ("Logiciel") constitue une œuvre protégée par les droits d’auteurs de BGF TELECOM et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation des logiciels est régie par les termes du contrat de licence d’utilisateur s’il y en a, qui accompagne ou qui est inclus dans le logiciel ("Contrat de Licence"). L’utilisateur ne pourra installer aucun logiciel qui est accompagné par ou qui inclut le contrat de licence à moins qu’il se soit engagé à se conformer aux termes du contrat de licence. Le logiciel est rendu disponible pour le téléchargement uniquement pour l’usage par les utilisateurs finals conformément au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel qui soit contraire au contrat de licence est expressément interdite par la loi et peut conduire à des responsabilités civiles et criminelles. Les personnes qui violeront ladite licence seront poursuivies suivant le dernier recours prévus par la loi.
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8. NOTES SPECIFIQUE AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE PRESENT SITE WEB L’autorisation d’utiliser les Documents (tells que les papiers, les articles de presses, les feuilles de données et les FAQ) à partir des services est accordée conformément aux conditions suivantes (1) les notes sur les droits d’auteurs apparaissent sur toutes les copies et aussi bien la note sur les droits d’auteur que la note sur l’autorisation apparaissent, (2) l’utilisation desdits documents à partir des Services et à caractère informationnel, non commercial et à usage personnel et lesdits documents ne seront pas copiés ni postés dans un réseau informatique ni diffusés à travers un média et (3) aucune modification ne sera portée au documents. Les institutions d’éducation accréditées telles que les universités, les collèges privés et publiques, les lycées peuvent télécharger et reproduire les documents pour distribution dans les classes. Les distributions en dehors des salles de classe requièrent une autorisation expresse écrite. L’utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi et peut conduire à des responsabilités civiles et criminelles. Les personnes qui violeront ladite licence seront poursuivies suivant le dernier recours prévus par la loi.
BGF TELECOM ET/OU SES FOURNISSEURS DE CONTENUS NE FONT AUCUNE PROMESSE QUANT A L’ADEQUATION DE L’INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFERENTES QUI SONT PUBLIEES EN TANT QUE PARTIE DES SERVICES PAR RAPPORT A AUCUN OBJET QUE CE SOIT. TOUS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFERENTES SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. BGF TELECOM ET DES FOURNISSEURS RESPECTIFS RENONCENT PAR LE PRESENT A TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUXDITES INFORMATIONS DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS DE VENDABILITE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D’ADEQUATION PAR RAPPORT A UN OBJET DONNE, DE TITRE DE PROPRIETE ET DE NON-VIOLATION D’UN DROIT DE TIERS. EN AUCUN CAS BGF TELECOM ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSECUTIF NI D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RESULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNEES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NEGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES INFORMATIONS RENDUES DISPONIBLES A TRAVERS LES SERVICES. LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFERENTES PUBLIES A TRAVERS LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES INFORMATIONS TECHNIQUES OU ORTHOGRAPHIQUES. LES MISES À JOUR DES INFORMATIONS SONT PERIODIQUES. NOM DE LA SOCIETE] ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER DES MODIFICATIONS ET/OU AMELIORATION AUX PRODUITS ET/OU PROGRAMMES DECRITS DANS LE PRESENT A TOUT MOMENT. 9. NOTES RELATIVES AUX LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLE SUR LE SITE EN AUCUN CAS BGF TELECOM ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSECUTIF NI D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RESULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNEE ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NEGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES LOGICIELS, DOCUMENTS, LA FOURNITURE NI L’INCAPACITE A FOURNIR LES SERVICES OU INFORMATIONS RENDUS DISPONIBLES A TRAVERS LES SERVICES.
10. RENONCIATION DE GARANTIE; Limitation DE RESPONSABILITE A. L’UTILISATEUR S’ENGAGE EXPRESSEMENT A CE QUE L’UTILISATION DU SITE www.bgftelecom.com EST AU SEUL RISQUE DE L’UTILISATEUR. NI BGF TELECOM, NI SES FILIALES, NI AUCUN DE SES EMPLOYES, AGENTS, TIERS FOURNISSEURS DE CONTENUS NE DONNENT LA GARANTIE DE CE QUE LE SITE www.bgftelecom.com FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI SANS ERREURS ; ILS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RESULTATS POUVANT ETRE OBTENUS A PARTIR DE L’UTILISATION DU SITE [NOM DU SITE], NI SON EXACTITUDE, LA CREDIBILITE NI LE CONTENU DES INFORMATIONS, SERVICES, NI PRODUIT FOURNI A TRAVERS LE SITE www.bgftelecom.com.
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C. LA PRESENTE RENONCIATION DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE A TOUT DOMMAGE OU TORT CAUSE PAR TOUTE PANNE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DEFAUT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, LA TRANSMISSION, PAR LES VIRUS INFORMATIQUES, LA RUPTURE DES LIGNES DE COMMUNICATIONS, LE VOL, LA DESTRUCTION ET L’ACCES NON AUTORISE, LA MODIFICATION OU L’UTILISATION DE DONNEES, QUE CE SOIT PAR VIOLATION DE CONTRAT, MAUVAISE CONDUITE, NEGLIGENCE OU PAR QUELQUE CAUSE D’ACTION. L’UTILISATEUR RECONNAIT DE FACON SPECIFIQUE QUE BGF TELECOM N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLEGALE DES AUTRES UTILISATIONS DES TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE TORT PROCEDANT DE CE QUI PRECEDE RESTE CELUI DE L’UTILISATEUR.
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F. AVANT LA CONCLUSION DE TOUTE AFFAIRE BOURSIERE, IL EST CONSEILLE AUX UTILISATEURS DE CONSULTER UN COURTIER OU UN CONSEIL FINANCIER POUR VERIFICATION DES PRIX OU AUTRES INFORMATIONS. BGF TELECOM, SES FILIALES, FOURNISSEURS D’INFORMATION OU FOURNISSEURS DE CONTENU N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITE QUANT AUX DECISIONS D’INVESTISSEMENT BASEES SUR LES INFORMATIONS FOURNIES. NI BGF TELECOM, SES FILIALES, FOURNISSEURS D’INFORMATION OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT DE L’EXACTITUDE, DE LA SEQUENCE, DE LA CORRECTION NI DE LA COMPLETION DESDITES INFORMATIONS. PAR AILLEURS, IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RESULTATS POUVANT ETRE OBTENUS A PARTIR DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS.
G. FORCE MAJEURE – AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR AUCUNE PANNE NI RETARD DANS LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS DU FAIT DES RAISONS INDEPENDANTES DE SA VOLONTE DONT ENTRE AUTRES LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES EMEUTES, LES EMBARGOS, LA RAISON D’ETAT, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES INTERRUPTIONS DE LOGICIELS OU DE TELECOMMUNICATION, LES COUPURES DE COURANT, LES COUPURES DE RESEAUX, LES INTERRUPTIONS DES SERVICES DES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES (DONT LES FOURNISSEURS D’ACCES A INTERNET ET DE TELECOMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECTEE PAR UN TEL EVENEMENT DEVRA LE NOTIFIER A L’AUTRE PARTIE AU PLUS TARD QUINZE (15) JOURS APRES LA SURVENANCE. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LE PRESENT CONTRAT SERA SUSPENDU AUSSI LONGTEMPS QUE LEDIT EVENEMENT EMPECHERA LA PARTIE AFFECTEE DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS.
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